CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

REEVA JEWELRY

 

Dernière mise à jour : 8 août 2026

 

Article 1 – Identité du vendeur

Charlène Crespel – Entrepreneur individuel (EI)

Nom commercial : Reeva Jewelry

Adresse : 45 rue Fontenelle, 76250 Déville-lès-Rouen

SIRET : 802 272 526 00020

E-mail : reevabijoux@gmail.com

Téléphone : 07 85 49 01 12

 

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de bijoux réalisées sur le site Reeva Jewelry.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

 

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des bijoux sont indiquées sur chaque fiche produit.

Les photographies sont présentées avec soin. De légères différences de couleur peuvent apparaître selon les écrans.

 

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

 

Article 5 – Commande

Le client vérifie sa commande avant de la valider.

La commande est enregistrée après confirmation du paiement.

 

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit, le client en sera informé et remboursé si nécessaire.

 

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue de manière sécurisée.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.

 

Article 7 – Livraison

Les commandes sont préparées avec soin et expédiées à l’adresse indiquée par le client.

Le délai de livraison applicable est celui communiqué lors de la commande.

À défaut de délai indiqué, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

 

Article 8 – Rétractation et retours

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

La demande peut être effectuée depuis la page « Rétractation » du site.

Après avoir signalé sa rétractation, le client dispose de 14 jours pour retourner les produits.

Les frais directs de retour sont à la charge du client.

 

Les bijoux confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, notamment certaines gravures personnalisées, sont exclus du droit de rétractation conformément à la loi.

 

Article 9 – Remboursement

En cas de rétractation valable, Reeva Jewelry rembourse les sommes dues dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la rétractation.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

 

Article 10 – Garanties légales

Les bijoux vendus par Reeva Jewelry bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.

La garantie légale de conformité permet au consommateur d’agir en cas de défaut de conformité apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance du produit.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions prévues par le Code de la consommation et sans frais.

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

 

Pour exercer ces garanties :

Reeva Jewelry

45 rue Fontenelle, 76250 Déville-lès-Rouen

reevabijoux@gmail.com

07 85 49 01 12

GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

 

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.

 

En cas de défaut de conformité, il peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

 

Si la réparation ou le remplacement est impossible, refusé ou n’intervient pas dans les conditions légales, le consommateur peut, selon les cas, obtenir une réduction du prix ou le remboursement du produit contre sa restitution.

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

⚠️ À savoir : la réglementation prévoit normalement que les CGV de vente de biens comportent un encadré conforme au modèle officiel de l’annexe à l’article D.211-2.

Article 11 – Données personnelles et propriété intellectuelle

Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont utilisées conformément à la réglementation applicable.

Le client peut consulter la Politique de confidentialité du site pour connaître ses droits.

Les textes, photographies, logos et éléments graphiques appartenant à Reeva Jewelry ne peuvent être reproduits sans autorisation.

 

Article 12 – Médiation et litiges

En cas de réclamation, le client est invité à contacter en priorité Reeva Jewelry afin de rechercher une solution amiable.

Après une réclamation préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Reeva Jewelry.

 

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu

75008 Paris

www.cm2c.net

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.